Conditions générales
Conditions générales
2 août 2026
CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION ET DE VENTE
Dernière mise à jour : 2 août 2026
1. Identification de l’éditeur et du vendeur
Les sites et services exploités sous les marques commerciales Savoir Hub et Kit Savoir Hub sont édités par :
HUB ENTREPRISE LTD, société privée à responsabilité limitée enregistrée en Angleterre et au Pays de Galles sous le numéro 16568040, dont le siège social est situé au 20 Wenlock Road, London, England, N1 7GU.
Les marques Savoir Hub et Kit Savoir Hub sont utilisées pour commercialiser des formations en autoapprentissage, des kits professionnels, des livres numériques, des modèles de documents, des outils, des logiciels et d’autres ressources numériques destinées à l’apprentissage et à la productivité.
Contacts :
Savoir Hub : contact@savoirhub.com
Kit Savoir Hub : contact@kit.savoirhub.com
Téléphone et assistance WhatsApp : +229 67 00 04 67
Dans les présentes conditions, HUB ENTREPRISE LTD, Savoir Hub et Kit Savoir Hub sont collectivement désignés par « Savoir Hub », « nous », « notre » ou « la Plateforme ».
2. Objet et champ d’application
Les présentes Conditions générales d’utilisation et de vente, ci-après les « Conditions », régissent :
l’accès aux sites Savoir Hub et Kit Savoir Hub ;
l’utilisation de leurs fonctionnalités ;
la création et l’utilisation d’un compte client ;
la commande et le paiement des produits numériques ;
la livraison, l’accès et le téléchargement des produits ;
les droits d’utilisation accordés au Client ;
les relations entre la Plateforme et toute personne achetant ou utilisant un produit.
Les Conditions s’appliquent aux consommateurs comme aux professionnels, sous réserve des dispositions légales impératives propres à chaque catégorie de Client.
Les caractéristiques particulières indiquées sur la page d’un produit, sur la page de commande ou dans une offre écrite font partie du contrat. En cas de contradiction, les conditions particulières du produit prévalent, sauf lorsqu’elles réduisent un droit impératif reconnu au Client par la loi applicable.
3. Acceptation des Conditions
Toute navigation sur les Sites implique l’acceptation des règles d’utilisation qui y sont applicables.
Toute commande implique que le Client :
a pris connaissance des présentes Conditions avant le paiement ;
a vérifié la description, le contenu, le format et les prérequis du produit ;
a eu la possibilité de corriger les informations saisies ;
accepte de recevoir les documents relatifs à sa commande par voie électronique ;
reconnaît que la commande crée une obligation de paiement.
L’acceptation peut être matérialisée par une case à cocher, la validation de la commande, le paiement ou tout autre procédé électronique permettant de conserver la preuve du consentement.
Le Client est invité à télécharger ou à conserver une copie des Conditions applicables à la date de sa commande.
4. Définitions
Pour l’application des présentes Conditions :
Client désigne toute personne physique ou morale qui utilise les Sites ou achète un Produit.
Consommateur désigne une personne physique agissant principalement à des fins ne relevant pas de son activité professionnelle ou commerciale.
Professionnel désigne toute personne physique ou morale agissant dans le cadre de son activité professionnelle, commerciale, artisanale ou institutionnelle.
Produit numérique ou Produit désigne notamment une formation, une vidéo, un fichier audio, un livre numérique, un document PDF, un fichier Word ou Excel, une présentation, un modèle de contrat, un tableau de gestion, un logiciel, un progiciel, un répertoire de contacts, un kit documentaire ou tout autre contenu accessible électroniquement.
Créateur désigne le professionnel, auteur, formateur, éditeur ou partenaire ayant créé ou fourni tout ou partie d’un Produit.
Licence désigne le droit limité d’utiliser un Produit dans les conditions prévues ci-dessous, sans transfert de propriété intellectuelle.
5. Nature et rôle de la Plateforme
Savoir Hub est une plateforme commerciale de sélection, d’organisation, de distribution et de mise à disposition de Produits numériques destinés principalement :
à l’autoapprentissage ;
à l’acquisition ou au renforcement de connaissances ;
au développement de compétences pratiques ;
à l’organisation personnelle ou professionnelle ;
à l’amélioration de la productivité ;
à la mise à disposition de modèles, d’outils et de ressources de travail.
Selon le Produit concerné, Savoir Hub peut intervenir comme éditeur, distributeur ou intermédiaire de diffusion de contenus réalisés par des professionnels indépendants.
La vente porte principalement sur la fourniture du Produit numérique décrit sur sa page de présentation. Elle ne comprend pas automatiquement une prestation personnalisée d’enseignement, de conseil, d’accompagnement, de coaching ou de consultation professionnelle.
Un accompagnement particulier n’est fourni que lorsqu’il est expressément mentionné dans la description du Produit, avec sa durée et ses modalités.
6. Absence de statut d’établissement d’enseignement et de certification
Savoir Hub et Kit Savoir Hub :
ne sont pas des écoles ;
ne sont pas des universités ;
ne sont pas des centres de formation professionnelle agréés ;
ne sont pas des établissements d’enseignement reconnus par une autorité publique ;
ne sont pas des organismes d’examen ;
ne sont pas des organismes certificateurs ;
ne sont pas des ordres ou organismes professionnels ;
ne délivrent aucun diplôme, titre professionnel, qualification officielle, crédit académique ou habilitation professionnelle.
HUB ENTREPRISE LTD ne revendique, pour Savoir Hub ou Kit Savoir Hub, aucun agrément, aucune accréditation, aucune homologation, aucune habilitation et aucune reconnaissance officielle dans le domaine de l’enseignement, de la formation professionnelle ou de la certification, sauf mention contraire expresse, précise et vérifiable concernant un Produit déterminé.
L’achat ou l’achèvement d’une formation ne confère au Client aucune qualité professionnelle réglementée et ne l’autorise pas, à lui seul, à exercer une profession soumise à diplôme, autorisation, licence, inscription ou agrément.
Savoir Hub ne délivre actuellement aucune certification officielle. Si un document de participation ou d’achèvement devait exceptionnellement être fourni, ce document aurait uniquement une valeur informative et ne constituerait ni un diplôme, ni une certification professionnelle, ni une reconnaissance académique.
7. Autoapprentissage et responsabilité du Client
Les formations proposées sont généralement conçues pour être suivies en autoapprentissage, selon les horaires, le rythme, les capacités et la disponibilité du Client.
Le Client demeure responsable :
du temps consacré à l’apprentissage ;
de l’application des notions présentées ;
de la vérification des informations ;
du respect de la réglementation de son pays ;
des décisions qu’il prend à partir des ressources fournies ;
de l’obtention des autorisations, diplômes ou licences nécessaires à son activité.
L’achat d’un Produit ne crée aucune relation d’enseignant à élève, d’employeur à salarié, de mandant à mandataire, de consultant à client ou de représentant professionnel, sauf contrat écrit distinct.
8. Informations et caractéristiques des Produits
Chaque page Produit présente, dans la mesure applicable :
le titre et l’objectif du Produit ;
son contenu principal ;
son prix ;
son format ;
sa langue ;
son mode de livraison ;
les logiciels ou équipements éventuellement nécessaires ;
les modalités d’accès ;
l’existence éventuelle d’un accompagnement ;
les éventuelles restrictions de licence.
Le Client doit lire attentivement ces informations avant de commander.
Les illustrations, images, couvertures, vidéos de présentation et maquettes ont une fonction principalement descriptive. De légères différences de présentation n’affectant pas le contenu essentiel du Produit ne constituent pas nécessairement un défaut de conformité.
Les quantités annoncées, telles que le nombre de fichiers, de livres, de modèles ou de logiciels, peuvent inclure des dossiers, annexes, variantes ou versions complémentaires, conformément à la description du Produit.
9. Avertissements propres à certaines catégories de Produits
9.1 Modèles juridiques, contrats et documents administratifs
Les contrats, lettres, règlements, formulaires et autres modèles juridiques sont fournis comme ressources générales de travail et de productivité.
Ils ne constituent pas un conseil juridique, une consultation d’avocat, un acte notarié ou une représentation en justice.
Les lois, formalités et pratiques peuvent varier selon le pays, le secteur, l’entreprise et la situation concernée. Le Client doit adapter chaque document et, lorsque cela est nécessaire, le faire vérifier par un avocat, un notaire, une administration ou un autre professionnel compétent.
L’achat d’un kit juridique n’autorise pas le Client à exercer une profession juridique réglementée.
9.2 Ressources comptables, fiscales, financières et bancaires
Les tableaux, modèles, livres et outils relatifs à la comptabilité, à la fiscalité, à la banque, à l’assurance ou aux états financiers sont fournis à titre documentaire et pratique.
Ils ne remplacent pas les services d’un expert-comptable, d’un fiscaliste, d’un commissaire aux comptes, d’un conseiller financier, d’un assureur ou d’un établissement bancaire.
Le Client doit vérifier que les ressources utilisées correspondent aux normes et lois applicables dans son pays, notamment lorsque les documents font référence au SYSCOHADA, à une administration fiscale ou à une réglementation sectorielle.
9.3 Ressources liées aux ressources humaines et au travail
Les modèles de contrats de travail, fiches de poste, procédures disciplinaires, bulletins, tableaux de suivi ou autres documents de ressources humaines doivent être adaptés au droit du travail applicable, aux conventions collectives et à la situation de l’employeur.
Savoir Hub ne garantit pas qu’un modèle générique soit immédiatement conforme à toutes les législations.
9.4 Import-export, transport, transit et douane
Les documents relatifs au commerce international, au transit, au transport et aux opérations douanières ont une finalité informative et organisationnelle.
Les règles douanières, autorisations, taxes, restrictions, Incoterms, procédures et documents exigés peuvent évoluer. Le Client doit consulter les autorités compétentes, un transitaire, un commissionnaire en douane ou un professionnel qualifié avant toute opération.
9.5 Logiciels, progiciels et outils numériques
Le Client doit vérifier avant l’achat les prérequis techniques, le système d’exploitation, les formats, les logiciels complémentaires et les compétences nécessaires.
Certains outils peuvent dépendre de services, licences, comptes ou applications de tiers qui ne sont pas inclus dans le prix, sauf indication contraire.
Le Client doit conserver des sauvegardes régulières de ses données et tester tout logiciel ou modèle avant son utilisation dans un environnement réel.
9.6 Répertoires et contacts de fournisseurs
Les coordonnées figurant dans un répertoire peuvent évoluer après sa publication. Savoir Hub ne garantit ni la disponibilité permanente d’un fournisseur, ni la qualité de ses prestations, ni ses prix, ni son sérieux, ni sa conformité réglementaire.
La présence d’un contact dans un Produit ne constitue pas une recommandation, une garantie ou un partenariat.
Il appartient au Client de réaliser ses propres vérifications avant de transmettre de l’argent, de signer un contrat ou de communiquer des données confidentielles à un tiers.
9.7 Formations commerciales, marketing et création de revenus
Les formations relatives à l’entrepreneuriat, au marketing, à l’affiliation, aux réseaux sociaux, au commerce électronique, à YouTube, aux agences numériques ou à toute activité génératrice de revenus sont fournies à des fins d’apprentissage.
Les résultats, revenus ou performances présentés dans un titre, un exemple, une étude de cas ou un témoignage ne constituent jamais une promesse de gain.
Aucun niveau de chiffre d’affaires, de bénéfice, de revenu ou de rentabilité n’est garanti.
Les résultats dépendent notamment du travail du Client, de ses compétences, de son expérience, de son marché, de son investissement, de sa situation personnelle, de la concurrence et de facteurs économiques indépendants de Savoir Hub.
10. Conditions relatives au Client et au compte
Pour commander, le Client doit disposer de la capacité juridique nécessaire.
Un mineur ne peut acheter ou utiliser un Produit qu’avec l’autorisation et sous la responsabilité de son représentant légal.
Le Client s’engage à fournir des informations exactes, complètes et à jour, notamment son nom, son adresse électronique et son numéro de téléphone.
Lorsqu’un compte est créé, il est personnel. Le Client doit préserver la confidentialité de son mot de passe et demeure responsable des activités réalisées depuis son compte, sauf utilisation frauduleuse signalée rapidement à Savoir Hub.
Le partage d’un compte, d’un lien d’accès ou d’un espace Google Drive avec des personnes non autorisées est interdit.
11. Processus de commande
Le Client sélectionne le Produit, vérifie le récapitulatif de la commande, renseigne les informations demandées et choisit un moyen de paiement disponible.
Avant de payer, il doit vérifier :
le Produit sélectionné ;
le prix et la devise ;
son adresse électronique ;
son numéro de téléphone ;
le pays et le moyen de paiement ;
les éventuels prérequis techniques.
La commande n’est définitive qu’après confirmation effective du paiement par le prestataire de paiement et validation par le système de Savoir Hub.
Savoir Hub peut refuser ou suspendre une commande en cas de suspicion de fraude, d’informations manifestement incorrectes, d’incident de paiement, d’utilisation abusive ou de violation antérieure des présentes Conditions.
Un courrier électronique de confirmation ou un justificatif électronique peut être envoyé au Client après validation.
12. Prix, devises et paiements
Les prix sont indiqués dans la devise affichée sur la page Produit ou au moment de la commande.
Selon le pays et les paramètres du Site, les prix peuvent être présentés notamment en franc CFA, en dollar, en euro ou dans une autre devise disponible.
Lorsque la banque, l’opérateur Mobile Money ou le prestataire de paiement effectue une conversion, applique des frais ou utilise son propre taux de change, ces opérations relèvent de ce prestataire.
Les moyens de paiement disponibles peuvent notamment inclure le Mobile Money, Wave, la carte bancaire ou d’autres services de paiement électronique.
Les paiements sont traités par des prestataires indépendants. Savoir Hub ne conserve pas les données bancaires complètes du Client lorsque celles-ci sont directement traitées par le prestataire de paiement.
Le Client garantit qu’il est autorisé à utiliser le moyen de paiement choisi.
Les promotions, réductions et codes promotionnels sont valables pendant la période et selon les conditions indiquées. Ils ne sont pas nécessairement cumulables.
13. Livraison et accès aux Produits
Tous les Produits vendus sur Savoir Hub et Kit Savoir Hub sont des produits numériques. Aucun produit physique n’est expédié, sauf mention exceptionnelle et expresse.
Après confirmation du paiement, le Produit peut être livré :
par courrier électronique ;
par un lien de téléchargement ;
par un document contenant un lien d’accès ;
par un espace Google Drive ;
par un compte client ;
par toute autre solution numérique indiquée sur la page Produit.
Lorsque l’accès nécessite une validation manuelle, le Client reçoit un lien ou des instructions lui permettant de demander l’accès. Après réception d’une demande complète, l’accès est normalement accordé dans un délai maximal de dix heures, hors incident technique, vérification de paiement, force majeure ou information incorrecte fournie par le Client.
La livraison est considérée comme effectuée lorsque le lien ou les instructions ont été envoyés à l’adresse fournie, ou lorsque l’accès au dossier ou au Produit a été accordé.
Le Client doit vérifier sa boîte de réception, son dossier de courrier indésirable et l’exactitude de son adresse électronique.
En cas de difficulté, il doit contacter le support avec son nom, son adresse électronique, son numéro de commande, la date du paiement et une preuve de la transaction.
Savoir Hub peut demander ces éléments avant de communiquer un nouvel accès.
14. Accès illimité et mention « accès à vie »
Lorsqu’un Produit est présenté comme bénéficiant d’un « accès illimité » ou d’un « accès à vie », cette mention signifie que le Client ne paie pas d’abonnement récurrent pour utiliser la version du Produit qu’il a achetée.
Elle ne constitue pas une garantie d’hébergement perpétuel ou éternel.
L’accès reste notamment soumis :
à l’existence de Savoir Hub et du Produit ;
au maintien des infrastructures utilisées ;
au respect des présentes Conditions ;
aux droits de propriété intellectuelle applicables ;
aux éventuelles décisions légales ou administratives ;
aux modifications imposées par un hébergeur ou un service tiers.
Savoir Hub peut remplacer un lien, déplacer les fichiers vers une autre infrastructure ou modifier le mode d’accès.
Le Client est fortement invité à télécharger les fichiers autorisés et à en conserver une copie personnelle sécurisée.
Lorsqu’un lien cesse de fonctionner, le Client peut demander sa restauration ou son remplacement en fournissant une preuve d’achat.
15. Licence d’utilisation accordée au Client
L’achat d’un Produit ne transfère au Client aucun droit de propriété intellectuelle.
Sous réserve du paiement complet et du respect des présentes Conditions, Savoir Hub accorde au Client une licence limitée, non exclusive, non cessible et non transférable.
Sauf indication différente sur la page Produit, cette licence permet :
la consultation du Produit ;
son téléchargement lorsque cette fonction est disponible ;
la conservation d’une copie de sauvegarde ;
son utilisation personnelle ;
son utilisation interne dans l’activité professionnelle de l’acheteur ;
la modification des modèles expressément présentés comme modifiables pour les besoins propres du Client.
La licence n’autorise pas le Client à :
revendre le Produit ;
le louer, le sous-licencier ou le donner ;
partager publiquement ou gratuitement les fichiers ;
publier les liens sur WhatsApp, Telegram, Facebook, Google Drive ou toute autre plateforme ;
intégrer les fichiers dans un pack destiné à la revente ;
distribuer les fichiers sources ou les versions modifiables à des tiers ;
supprimer les mentions de propriété ou les dispositifs de protection ;
reproduire la totalité ou une partie substantielle d’un Produit pour créer une offre concurrente ;
permettre un accès collectif lorsqu’une licence individuelle a été achetée.
L’utilisation par plusieurs entreprises, établissements ou clients nécessite une autorisation ou une licence spécifique.
16. Propriété intellectuelle et contenus de tiers
Les Sites, marques, logos, textes commerciaux, illustrations, éléments graphiques, bases de données et contenus produits directement par Savoir Hub sont protégés par les règles relatives à la propriété intellectuelle.
Certains Produits ou éléments peuvent avoir été créés par des professionnels indépendants ou provenir de partenaires, auteurs, éditeurs ou fournisseurs de contenus. Ils restent soumis aux droits et licences de leurs titulaires respectifs.
Savoir Hub sélectionne et distribue les Produits sur la base des droits, licences ou autorisations dont elle dispose ou qu’elle estime applicables.
Toute personne estimant qu’un contenu porte atteinte à ses droits peut adresser une notification à contact@savoirhub.com en indiquant son identité, l’œuvre concernée, le contenu contesté, son emplacement, les justificatifs de ses droits et ses coordonnées.
Savoir Hub pourra suspendre l’accès au contenu pendant l’examen de la réclamation et prendre toute mesure appropriée.
17. Assistance et accompagnement
L’assistance générale porte principalement sur :
la confirmation d’une commande ;
la réception du courrier électronique ;
l’accès aux fichiers ;
le remplacement d’un lien défectueux ;
les difficultés de téléchargement ;
les questions générales sur le Produit.
Les demandes peuvent être transmises par courrier électronique ou par WhatsApp.
La possibilité d’envoyer une demande à tout moment ne signifie pas qu’une réponse humaine immédiate est garantie vingt-quatre heures sur vingt-quatre.
Un suivi pédagogique, une assistance à la mise en œuvre ou un accompagnement d’une durée déterminée n’est inclus que si la page Produit le prévoit expressément.
L’assistance ne comprend pas l’exécution du travail à la place du Client, la personnalisation complète de ses documents, l’installation sur tous ses appareils, une consultation juridique ou comptable, ni la réalisation de son projet professionnel.
18. Droit de rétractation et exécution immédiate
Lorsque le Client est un consommateur, il bénéficie des droits de rétractation prévus par les dispositions impératives qui lui sont applicables.
Lorsque le droit béninois est applicable, le consommateur peut notamment bénéficier d’un délai légal de rétractation de quinze jours ouvrables, sous réserve des exceptions prévues par la loi.
Compte tenu de la nature numérique des Produits et de leur livraison rapide, le Client peut demander que la fourniture commence immédiatement après la confirmation de son paiement, sans attendre l’expiration du délai de rétractation.
En validant la mention prévue à cet effet lors de la commande, le Client :
demande expressément l’accès immédiat au Produit ;
accepte que l’exécution du contrat commence avant la fin du délai de rétractation ;
reconnaît qu’après la fourniture complète, l’accès, l’ouverture ou le téléchargement du contenu, son droit de rétractation peut être perdu dans les limites prévues par la loi applicable.
Aucune disposition des présentes Conditions ne supprime un droit auquel le consommateur ne peut légalement renoncer.
19. Politique commerciale de remboursement
En dehors des droits impératifs reconnus au consommateur, les Produits numériques ne sont généralement ni repris ni échangés après leur accès ou leur téléchargement.
Un remboursement peut toutefois être accordé dans les situations suivantes :
19.1 Double paiement
Lorsqu’un même Client a payé deux fois la même commande par erreur, le paiement supplémentaire peut être remboursé après vérification.
19.2 Produit non livré
Lorsqu’un paiement a été confirmé mais que le Produit n’a pas été livré ou rendu accessible, le Client doit contacter le support.
Savoir Hub tentera en priorité de rétablir l’accès ou de renvoyer le Produit. Si la livraison demeure impossible dans un délai raisonnable pour une cause imputable à Savoir Hub, un remboursement peut être effectué.
19.3 Non-conformité substantielle
Lorsqu’un Produit diffère de manière substantielle de sa description, le Client doit expliquer précisément le problème et fournir, lorsque cela est possible, des captures d’écran ou autres éléments utiles.
Savoir Hub pourra corriger le Produit, remplacer les fichiers, fournir une version conforme ou procéder à un remboursement lorsque la correction est impossible.
Sous réserve des droits impératifs du Client, ne constituent généralement pas des motifs de remboursement :
un simple changement d’avis après l’accès au Produit ;
le manque de temps pour suivre une formation ;
l’absence de résultats commerciaux ou financiers ;
une mauvaise utilisation du Produit ;
l’absence d’un logiciel ou d’un appareil pourtant indiqué comme nécessaire ;
l’incompatibilité résultant d’un équipement non conforme aux prérequis annoncés ;
une difficulté pouvant être corrigée par le support ;
le téléchargement ou l’utilisation partielle ou complète du Produit ;
le partage non autorisé des fichiers ;
une différence mineure de présentation n’affectant pas le contenu essentiel.
Toute demande doit contenir les informations permettant d’identifier la commande.
Lorsqu’un remboursement est approuvé, Savoir Hub s’efforce de le traiter dans un délai de quinze jours ouvrables. Le délai d’apparition des fonds dépend ensuite de la banque, de l’opérateur ou du prestataire de paiement.
Le remboursement est effectué, lorsque cela est techniquement possible, par le même moyen que le paiement initial.
20. Obligations et utilisations interdites
Le Client s’engage à utiliser les Sites et les Produits de manière licite, loyale et conforme à leur finalité.
Il lui est notamment interdit :
d’utiliser un Produit pour commettre une fraude ou une infraction ;
d’usurper une qualité, un diplôme, une certification ou une autorisation ;
de se présenter comme avocat, comptable, médecin, enseignant, formateur agréé ou autre professionnel réglementé sur le seul fondement d’un achat ;
d’accéder frauduleusement aux systèmes de la Plateforme ;
de contourner une protection technique ;
d’extraire massivement les données des Sites ;
d’introduire un virus ou un code malveillant ;
de nuire au fonctionnement des Sites ;
de partager ou revendre les Produits sans autorisation.
Le Client est responsable des conséquences de l’utilisation illégale ou non autorisée d’un Produit.
21. Disponibilité, mises à jour et modifications des Produits
Savoir Hub s’efforce de maintenir les Sites et les Produits accessibles, mais ne garantit pas une disponibilité permanente et ininterrompue.
Des interruptions peuvent survenir en raison d’une maintenance, d’un incident technique, d’une panne d’hébergement, d’une modification de Google Drive, d’un prestataire de paiement, d’un réseau de télécommunication ou d’un autre service tiers.
Savoir Hub peut mettre à jour, corriger, réorganiser ou retirer un Produit lorsqu’une raison technique, juridique, commerciale ou liée à la propriété intellectuelle le justifie.
Une mise à jour future n’est incluse dans l’achat que lorsqu’elle est expressément annoncée ou volontairement fournie par Savoir Hub.
Lorsque cela est raisonnablement possible, Savoir Hub préservera l’accès à la version achetée ou proposera une solution équivalente.
22. Absence de garantie de résultat
Savoir Hub garantit principalement la fourniture d’un Produit correspondant à sa description essentielle.
Savoir Hub ne garantit pas :
la réussite à un examen ;
l’obtention d’un emploi ;
une promotion professionnelle ;
l’acquisition immédiate d’une compétence ;
la création ou la réussite d’une entreprise ;
un nombre de clients ou de ventes ;
un niveau de revenu ;
l’obtention d’un financement ;
l’acceptation d’un document par une administration ;
la conformité automatique d’un modèle à toutes les législations ;
la disponibilité continue d’un fournisseur ou d’un service tiers.
Les témoignages et avis reflètent l’expérience personnelle de leurs auteurs et ne garantissent pas que tous les Clients obtiendront les mêmes résultats.
23. Responsabilité
Savoir Hub demeure responsable de ses obligations dans les limites prévues par la loi applicable.
Aucune clause des présentes Conditions ne limite une responsabilité qui ne peut légalement être exclue, notamment en cas de fraude, de faute intentionnelle ou de violation d’un droit impératif du consommateur.
Sous ces réserves, Savoir Hub ne pourra être tenu responsable des conséquences résultant :
d’une utilisation du Produit contraire aux instructions ;
d’une décision professionnelle prise sans vérification ;
de l’utilisation d’un modèle non adapté à la législation applicable ;
d’une perte de données que le Client n’a pas sauvegardées ;
d’un équipement ou logiciel incompatible avec les prérequis annoncés ;
d’un acte ou d’une défaillance d’un fournisseur, auteur ou prestataire tiers ;
d’un accès partagé sans autorisation ;
d’une interruption temporaire indépendante de sa volonté ;
de l’absence de résultats attendus par le Client.
Dans les relations avec un Client professionnel et dans les limites autorisées par la loi, Savoir Hub ne répond pas des pertes indirectes, pertes de bénéfices, pertes de clientèle, pertes d’opportunités ou pertes de données.
Dans ces mêmes limites, la responsabilité totale de Savoir Hub liée à un Produit ne pourra excéder le montant effectivement payé pour ce Produit.
24. Services et liens de tiers
Les Sites et Produits peuvent utiliser ou contenir des liens vers des services tiers, notamment des prestataires de paiement, plateformes vidéo, espaces de stockage, logiciels, sites de fournisseurs ou réseaux sociaux.
Ces services sont régis par leurs propres conditions.
Savoir Hub ne contrôle pas en permanence leur disponibilité, leur sécurité, leurs prix, leurs pratiques ou leurs modifications.
La présence d’un lien ne constitue pas nécessairement une recommandation ou une garantie.
25. Données personnelles et communications
Les données nécessaires à la commande, au paiement, à la livraison, au support et au respect des obligations légales sont traitées conformément à la Politique de confidentialité de Savoir Hub.
Certaines données peuvent être communiquées aux prestataires techniques strictement nécessaires au fonctionnement des services, notamment les prestataires de paiement, d’hébergement, de courrier électronique, de gestion de clientèle ou de stockage numérique.
Les courriers relatifs à une commande, un paiement, une livraison, un accès ou une question de sécurité sont des communications transactionnelles nécessaires à l’exécution du contrat.
L’inscription à une newsletter ou la réception d’offres commerciales doit faire l’objet d’un consentement distinct lorsque la loi l’exige. Elle ne constitue pas une condition obligatoire pour acheter un Produit.
Le Client peut se désinscrire des communications commerciales au moyen du lien prévu à cet effet ou en contactant Savoir Hub.
26. Suspension ou retrait de l’accès
Savoir Hub peut suspendre ou retirer l’accès à un Produit lorsque le Client :
partage illégalement les fichiers ou les liens ;
revend un Produit sans autorisation ;
utilise un moyen de paiement frauduleux ;
lance une contestation de paiement manifestement abusive ;
tente de nuire aux Sites ;
viole gravement les présentes Conditions ;
utilise le Produit dans un but manifestement illégal.
Lorsque la situation peut être corrigée, Savoir Hub peut inviter le Client à mettre fin au manquement avant la suspension définitive.
La suspension n’empêche pas Savoir Hub de demander réparation du préjudice subi.
27. Force majeure
Savoir Hub ne sera pas responsable d’un retard ou d’une impossibilité temporaire résultant d’un événement raisonnablement indépendant de sa volonté, notamment une panne majeure, une interruption des réseaux, une cyberattaque, une catastrophe naturelle, un conflit, une décision administrative, une défaillance générale d’un prestataire ou une indisponibilité prolongée d’un service de paiement.
Savoir Hub informera le Client lorsque cela est raisonnablement possible et cherchera une solution de remplacement.
28. Modification des Conditions
Savoir Hub peut modifier les présentes Conditions pour tenir compte d’une évolution légale, technique, commerciale ou organisationnelle.
La version applicable à une commande est en principe celle acceptée au moment de cette commande.
Les nouvelles Conditions s’appliquent aux commandes futures dès leur publication.
Lorsqu’une modification affecte substantiellement un service en cours, Savoir Hub peut en informer les Clients concernés par courrier électronique ou par une notification sur les Sites.
29. Preuve et archivage
Les registres électroniques, confirmations de commande, données de paiement, courriers électroniques, journaux techniques et historiques d’accès peuvent être utilisés comme éléments de preuve des transactions et communications intervenues entre les parties.
Les documents relatifs aux commandes peuvent être conservés pendant la durée nécessaire au respect des obligations comptables, fiscales, contractuelles et légales.
30. Nullité partielle et absence de renonciation
Si une disposition des présentes Conditions est déclarée invalide ou inapplicable, les autres dispositions demeurent applicables.
Le fait pour Savoir Hub de ne pas exercer immédiatement un droit ne constitue pas une renonciation à ce droit.
31. Droit applicable et règlement des litiges
Les présentes Conditions sont régies par le droit de la République du Bénin, sous réserve des lois impératives éventuellement applicables au Client en raison de son pays de résidence ou de son statut de consommateur.
En cas de difficulté, le Client doit d’abord contacter Savoir Hub afin de rechercher une solution amiable.
La réclamation doit préciser l’identité du Client, le numéro de commande, le Produit concerné, les faits reprochés et la solution demandée.
À défaut de règlement amiable :
le consommateur peut saisir la juridiction compétente conformément aux règles impératives qui lui sont applicables ;
pour les litiges entre Savoir Hub et un Client professionnel, compétence est attribuée aux juridictions compétentes de Cotonou, sauf disposition impérative contraire.
32. Contact
Pour toute question concernant les présentes Conditions, une commande ou un Produit :
Savoir Hub : contact@savoirhub.com
Kit Savoir Hub : contact@kit.savoirhub.com
Téléphone et WhatsApp : +229 67 00 04 67
Toute demande doit contenir suffisamment d’informations pour permettre l’identification du Client et de la commande concernée.