Kit juridiques pour les entreprises

Description

LE CONTENU DU KIT 

💼 Politiques Internes et Externes :

✅ Politique de confidentialité
✅ Code de conduite ou éthique
✅ Politique de harcèlement et de discrimination
✅ Politique de santé et sécurité au travail

💼 Protection des Données :

✅ Guide de conformité RGPD
✅ Formulaire de consentement des données
✅ Politique de gestion des données clients et employés

💼 Modèles de Contrats et Accords :

✅ Contrat de partenariat et de collaboration
✅ Contrat d’emploi
✅ Contrat de consultant ou free-lance
✅ Accord de non-divulgation (NDA)
✅ Conditions générales de vente (CGV)

💼 Propriété Intellectuelle :

✅ Enregistrement de marque et copyright
✅ Licence d’utilisation de propriété intellectuelle
✅ Accord de transfert de propriété intellectuelle

💼 Documentation Commerciale :

✅ Termes et conditions de service
✅ Politique de retour et de remboursement
✅ Guide de conformité commerciale sectorielle

💼 Gestion des Risques :

✅ Liste des assurances nécessaires
✅ Plan de gestion des risques et d’urgence

💼 Licences et Permis :

✅ Liste des licences et permis nécessaires
✅ Processus de demande et renouvellement de licences

💼 Audit, Révision et Conformité :

✅ Check-list pour audit interne
✅ Modèle de rapport d’audit

💼 Ressources de Formation et de Mise à Jour :

✅ Liste de ressources juridiques en ligne
✅ Calendrier de formations et webinaires

💼 Responsabilité Sociétale de l’Entreprise (RSE) :

✅ Politique de RSE
✅ Guide de pratiques durables et éthiques

💼 Préparation et Réponse aux Crises :

✅ Plan de communication en cas de crise
✅ Directives de gestion de crise

💼 Guides et Tutoriels :

✅ Tutoriels pour remplir et utiliser les documents juridiques
✅ FAQ sur les problèmes juridiques courants

💼 Mises à Jour Réglementaires :

✅ Newsletter ou flux de mise à jour réglementaire
✅ Calendrier de révision des politiques internes