Modèles de contrat juridique en droit et affaire

Description

💼💼 Plus de 100 modèles de documents juridiques au format Word modifiable et adaptable à chaque situation juridique.

🟢 ACTES CONSTITUTIFS DE SOCIÉTÉS

✅ Acte d’accord de servitude
✅ Acte de cession foncière version 1
✅ Acte de cession foncière version 2
✅ Acte de cession
✅ Acte de forclusion
✅ Acte de garantie hypothécaire
✅ Acte de garantie
✅ Acte de renonciation de titre foncier
✅ Acte de transfert de titre de propriété
✅ Acte de transfert de titre de renonciation
✅ Acte de vente immobilière
✅ Acte hypothécaire
✅ Transfert d’acte de garantie de titre

🟢 ACTES DE CESSION

✅ Acte de cession d’actifs
✅ Acte de cession de contrat
✅ Acte de cession de privilège immobilier
✅ Cession d’actifs
✅ Cession de contrat
✅ Cession de droit de réclamation
✅ Cession de droit de revendication de dommages-intérêts
✅ Cession
✅ Contrat d’intention de transfert
✅ Notification de cession
✅ Notification de transfert
✅ Transfert de privilège

🟢 CONSTITUTION DE SOCIÉTÉ

✅ Acte constitutif d’une organisation à but non lucratif
✅ Acte de constitution de société
✅ Acte de désignation des dirigeants avant constitution
✅ Certificat de constitution de société
✅ Contrat d’association
✅ Contrat de préconstitution de société
✅ Contrat sur droit de premier refus
✅ Convention entre actionnaires
✅ Déclaration sous serment de perte de certificat d’action
✅ Liste de vérification de constitution de société
✅ Liste de vérification pour l’émission d’actions
✅ Liste de vérification pour la préparation d’un contrat de société en commandite
✅ Liste de vérification pour le contenu d’un mémorandum de placement privé
✅ Mémorandum confidentiel d’offre d’investissement privé
✅ Statuts d’une organisation à but non lucratif
✅ Statuts d’une société

🟢 CONTRATS DE CONFIDENTIALITÉ

✅ Avis de désavoeu d’envoi de courriel
✅ Contrat de confidentialité avec concepteur de système d’information
✅ Contrat de confidentialité avec un client
✅ Contrat de confidentialité avec un visiteur
✅ Contrat de confidentialité entre deux sociétés
✅ Contrat de confidentialité entre un client et un entrepreneur
✅ Contrat de confidentialité

🟢 CONTRATS ET ACCORDS

✅ Contrat d’arbitrage
✅ Contrat d’entreprise commune
✅ Contrat d’indemnisation
✅ Contrat de consignation
✅ Contrat de dissolution de société
✅ Contrat de distribution
✅ Contrat de médiation
✅ Contrat de nomination d’avocat-conseil
✅ Contrat de non-concurrence
✅ Contrat de partenariat version courte
✅ Contrat de partenariat version longue
✅ Contrat de services administratifs et de développement technologique
✅ Contrat de société en commandite simple
✅ Contrat de sûreté portant sur les droits d’auteur
✅ Contrat de sûreté version courte
✅ Contrat de sûreté version longue
✅ Contrat de vente avec sûreté
✅ Contrat pour l’entreposage de marchandises
✅ Contrat sur effet convertible
✅ Lettre d’intention d’entreprise commune
✅ Lettre de prolongation de contrat
✅ Liste de vérification du degré de protection légale d’une PME
✅ Notification d_exercice d’option de prolongation de contrat
✅ Notification de dissolution de société
✅ Promesse de non-poursuite
✅ Prorogation de contrat
✅ Reconnaissance de modification de termes de contrat
✅ Reconnaissance de modification des dispositions de contrat
✅ Refus de prolongation de contrat
✅ Transmission de documents pour signature

🟢 DROITS D’AUTEUR, BREVETS ET MARQUES DE COMMERCE

✅ Accord de licence d’utilisation d’une citation ou d’une déclaration personnelle
✅ Accord de licence d’utilisation d’une oeuvre protégée
✅ Contrat de cession de brevet
✅ Contrat de cession de droits d’auteur
✅ Contrat de cession de marque
✅ Contrat de licence de brevet
✅ Contrat de licence de marque de commerce
✅ Contrat de vente de propriété intellectuelle
✅ Demande d’autorisation pour l’utilisation d’une œuvre protégée
✅ Demande de licence pour affichage de nom de marque
✅ Guide pour l’achat et la vente de propriété intellectuelle
✅ Guide pour l’enregistrement d’une marque aux USA
✅ Liste de vérification Questions fréquemment posées au sujet des brevets (USA)
✅ Notification de violation d’une œuvre protégée par droits d’auteur

🟢 PROCÉDURES JUDICIAIRES

✅ Dernier préavis avant une action en justice
✅ Dernière notification avant une action en justice après tentative de règlement à l’amiable
✅ Dernière notification de l’imminence d’une action en justice
✅ Guide pour trouver un avocat
✅ Lettre d’autorisation de négocier
✅ Lettre de notification d’action en justice
✅ Liste de vérification. Documents à fournir à votre avocat
✅ Notification d’intention de vente aux enchères

💼💼 BONUS : 80 des meilleurs livres numériques de droit répartis en deux tomes, couvrant un large éventail de sujets juridiques.

🟢 TOME 1 :

✅ Introduction au droit et droit civil
✅ Comprendre l’union européenne – Institutions, Politiques, Droit
✅ Correspondance facile. Modèles de lettres, correspondance privée et, courriers d’affaires
✅ Cours de droit pénal général
✅ Développer l’esprit d’entreprise du droit d’apprendre aux devoirs d’entreprendre
✅ Droit administratif général
✅ Droit administratif, Tome II. Le contentieux administratif
✅ Droit civil. Les obligations
✅ Droit commercial. Sociétés commerciales
✅ Droit constitutionnel
✅ Droit de la propriété intellectuelle
✅ Droit des affaires
✅ Droit des contrats spéciaux
✅ Droit des obligations
✅ Droit du contentieux constitutionnel
✅ Droit fiscal des affaires
✅ Droit international public
✅ Droit pénal général et procédures pénales
✅ Droit social
✅ Du contrat social, ou principes de droit politique et autres écrits autour du contrat social
✅ Écrire un discours
✅ Introduction à la rédaction des actes judiciaires et juridiques
✅ L’essentiel de la philosophie du droit
✅ La révolution des droits de l’homme
✅ Le droit administratif aux concours
✅ Le droit public, constitutionnel et administratif. Finances publiques, Institution européenne
✅ Le grand livre du droit du travail en pratique
✅ Les grands textes internationaux des droits de l’homme
✅ Méthodes de travail pour réussir en droit constitutionnel
✅ Méthodologie de la recherche en droit international, géopolitique et relations internationales (Master et Doctorat)
✅ Méthodologie des exercices juridiques
✅ Pratique du droit de l’urbanisme. Urbanisme réglementaire, individuel et opérationnel
✅ Principes de la philosophie du droit
✅ Théorie pure du droit. Introduction à la science du droit
✅ Tout pour réussir en droit des affaires
✅ Etc…

🟢 TOME 2 :

✅ 50 droits des ados
✅ Aborder les études de droit
✅ Droit administratif
✅ Droit des médias
✅ Droit des sociétés en 50 fiches
✅ Droit et révolution
✅ Droit international privé
✅ Droit législation et liberté
✅ Droit public
✅ Du contrat social au principe du droit politique
✅ Économie collaborative et Droit- Les clés pour comprendre
✅ Flexible droit
✅ Introduction au droit
✅ Introduit au droit : l’essentiel en fiches
✅ Introduction au droit fiscal général et à la théorie de l’impôt
✅ La fabrique du droit- Une ethnographie du conseil d’Etat
✅ L’application des droits de propriété intellectuelle
✅ Le droit du travail en pratique
✅ Le droit social international et européen en pratique
✅ Le français juridique
✅ Le guide commenté des contrats de travail
✅ Le droit du travail en 60 fiches
✅ L’essentiel du droit de travail
✅ Les limites du droit pénal
✅ Les sources et application des règles du droit de travail
✅ L’essentiel du droit de la sécurité sociale
✅ Manifeste pour le droit à l’information- De la manipulation à la législation
✅ Pratique du droit de la construction- Marchés publics et privés
✅ Responsabilité civile, Responsabilité pénale
✅ Recherche sur la monnaie en droit privé
✅ Refondation du droit social- Concilier protection des travailleurs et efficacité économique
✅ Tous les modèles de lettres pour agir- Défendre ses droits de citoyen
✅ Etc…